Il existe sur la commune de Saint-Cyr-les-Colons un plan de zonage réalisé en 2003 par le bureau d'études E.S.E.A. d'Orléans. Ce plan sépare la commune en deux parties :
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Partie 1 |
Partie 2 |
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| ZONAGE |
habitations situées au bourg, à l'intérieur du "chemin des fossés" sauf 3 propriétés qui n'ont pas d'accès à l'"intérieur" du bourg |
toutes les autres habitations du bourg, des hameaux et des lieux-dits |
| OBJECTIF |
Equiper cette zone d'un réseau d'assainissement collectif ("tout-à-l'égout") |
Maintien et mise aux normes progressive de l'assainissement individuel (en général fosse toutes eaux + épandage) |
| ETUDES DEJA REALISEES aux frais de la commune | Etudes individuelles de branchement au futur réseau Etude de mise en place du réseau |
Diagnostic des installations existantes + Projet de travaux pour mise aux normes |
| SITUATION ACTUELLE GENERALE | Attente du financement par l'Agence de l'Eau (pas de subvention avant 2012) | 1er programme de réhabilitation pour les volontaires (travaux en partie subventionnés) |
| SITUATION ACTUELLE pour les particuliers | Dans l'attente du réseau, disposer d'un système non polluant, dans la mesure du possible. | Utilisation du système existant, contrôlé régulièrement par le S.P.A.N.C* |
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CONTROLES (SPANC*) : |
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| Contrôle-Diagnostic(="état des lieux" de l'installation) |
En cas de transaction immobilière (pour que le futur acquéreur soit informé de l'état de conformité de l'installation d'assainissement) En cas de pollution constatée |
dans les habitations où cela n'a pas été encore réalisé (maintenant à charge du particulier) |
| Contrôle de la conception et de la réalisation | travaux de construction ou de réhabilitation d'un système d'assainissement individuel | travaux de construction ou de réhabilitation d'un système d'assainissement individuel |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien | tous les 10 ans (en attente du réseau) | tous les 10 ans |
Pour en voir plus sur l'assainissement non collectif, lire la plaquette officielle
*S.P.A.N.C. = Service Public d'Assainissement Non Collectif :
Le Maire a obligation de s'assurer que les systèmes d'assainissement individuel ne polluent pas. Pour cela, il doit contrôler les installations d'assainissement à plusieurs occasions :
- un contrôle diagnostic pour connaître la nature du système (contrôle 1)
- avant des travaux de réhabilitation de l'installation (contrôles 2 et 3) et après ces travaux (contrôles 4 et 5)
- régulièrement, afin de s'assurer que le système est entretenu et fonctionnel (contrôle 6)
Ce service est organisé par la mairie qui a missionné l'entreprise BERTRAND S.A. pour réaliser les prestations de contrôle. Un règlement de ce service a été élaboré avec le bureau d'études Test Ingénierie. Il est disponible en mairie. Il indique les prix suivants :
- contrôle 1 = 70 €
- contrôle 2 (étude de projet avec étude de sol) = 75 €
- contrôle 3 (étude de projet sans étude de sol) = 115 €
- contrôle 4 (contrôle après réhabilitation) = 55 €
- contrôle 5 (contre visite suite défauts) = 40 €
- contrôle 6 (contrôle d'entretien) = 60 €
Coordonnées de l'entreprise BERTRAND : 03.86.52.55.91 - M. Laval
Formulaire de demande de contrôle
Pour tout renseignement, s'adresser en mairie.
Réalisation AGEDI, , Hébergement par Net15, Site administrable CMS propulsé par WebSee - (En savoir plus)
